Conditions générales de vente

Article 1 : Présentation de DISTANCIEL PARAGLIDING et des CGV

Les présentes « Conditions Générales De Ventes » sont représentées par Distanciel Paragliding, spécialisé dans des cours théoriques de parapente à but pédagogique réalisés en visio-conférence. Cette structure est représentée sous l’entreprise individuelle « HDC PARAGLIDING » de Julien HUGUES DIT CILES, moniteur de parapente domicilié au 2560 Route du Marais, 40390 Saint André de Seignanx, sous le n° SIRET 843 712 910 00028. Vous pouvez nous contacter à l’adresse mail « distanciel.paragliding@gmail.com », par téléphone au +33 (0)6 26 31 11 69 ou par courrier à l’adresse postale mentionnée. Vous pouvez trouver toutes informations complémentaires sur le site internet « www.distanciel-paragliding.com ».

Nous vous recommandons de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute réservation. En effectuant une réservation avec Distanciel Paragliding, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces Conditions Générales de Vente sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de notre part.

Nous vous remercions de votre confiance et restons à votre disposition pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente.

Haut du formulaire

Article 2 - Définition de la prestation

Distanciel Paragliding agit en qualité d’intermédiaire transparent entre le moniteur de parapente et le client. La structure assure la promotion et la revente des cours à distance (en visio-conférence) et encaisse les paiements au nom et pour le compte de Distanciel Paragliding géré par HDC PARAGLIDING.

L’Activité vendue est encadrée par un moniteur de parapente titulaire d'un diplôme d'Etat et de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (DEJEPS). C’est un diplôme d’Etat de niveau 5 et est délivré par le directeur régionale de la jeunesse et des sports.

Chaque cours est réalisé en visio-conférence via une plateforme informatique. La durée du cours n’est pas fixée précisément à l’avance. Cela peut varier en fonction de plusieurs critères (sujet du cours, nombre de participants, nombre de questions des participants).

Article 3 - Vente de la prestation et réservation

La demande d’inscription doit s’effectuer auprès de Distanciel Paragliding par téléphone au +33 (0)6 26 31 11 69 et/ou par mail à d’adresse distanciel.paragliding@gmail.com et en remplissant le formulaire accessible en ligne.

L’inscription est effective une fois que :

• Le client a complété le formulaire en ligne.

• Le client et qu’un moniteur de Distanciel de Paragliding ont confirmé par voie orale ou écrite que l’inscription est confirmée.

• Que le client ait procédé au règlement du montant total de la prestation demandé et que Distanciel Paragliding en a accusé bonne réception.

Article 4 – Prix

Les prix des cours théoriques de parapente en visio-conférence sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par Distanciel Paragliding. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande et tout autre taxe applicable.

Distanciel Paragliding applique soit un tarif unitaire de 35 € TTC par cours, soit un tarif « pack » de 25 € TTC par cours, payable en une seul fois en fonction du nombre de cours intégré au pack. (Exemple : si le pack comprend 10 cours, le montant à payer sera de 250 € TTC).

Le tarif correspond aux honoraires du moniteur ainsi qu’aux frais de fonctionnement de Distanciel Paragliding.

Article 5 - Modalités de paiement 

Le paiement doit s’effectuer par virement bancaire au compte suivant - IBAN : FR76 1741 8000 0100 0005 8400 536. La présence du nom et prénom du client dans la référence du paiement est requise.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Le règlement doit être effectué dans son intégralité au moment de la commande. En cas de non-paiement, la commande ne sera pas validée.

En l’absence d’accusé de réception du paiement de la part de Distanciel Paragliding dans un délai de 15 jour après le paiement, l’inscription sera réputée non validée, Distanciel Paragliding conservant toutefois la possibilité de confirmer cette inscription après ce délai et jusqu’au jour du premier cours en question.

Le cas échéant, Distanciel Paragliding définit la date à compter de laquelle le défaut de paiement entraîne l'annulation de la réservation.

Article 6 - Modification ou annulation de la prestation

Distanciel Paragliding se réserve tout droit pour ne pas réaliser la prestation d’un cours en visio-conférence dans les situations suivantes :

• Paiements non réalisés de la part des participants.

• Nombre de participants minimum non atteint (4 personnes minimum). Dans cette hypothèse, Distanciel Paragliding proposera un nouveau créneau horaire pour la réalisation du cours en question. Si ce nouveau créneau n’est pas possible pour le / les client(s), les sommes versées par les clients leur seront remboursées.

Article 7 – Indisponibilité du client pour la participation d’un cours 

En cas d’indisponibilité par le client pour participer à un cours :

• Aucun remboursement du cours en question ne sera possible.

• La visio-conférence sera disponible en « rediffusion » sur une plateforme en ligne pendant une durée de 10 jours suivit de la date du cours.

Article 8 - Matériel nécessaire et niveau requis 

Les prérequis suivants sont nécessaires au client pour conditionner l’accès à la prestation de Distanciel Paragliding :

Matériel informatique :

Pour participer aux cours en visio-conférence organisés par Distanciel Paragliding, le client doit posséder au moment des cours :

• Un ordinateur ou une tablette connectée à internet.

• Un microphone et une webcam.

• Un smartphone avec une connexion internet.

Niveau requis :

• Le client doit au moins avoir réalisé un (1) vol en parapente en solitaire avant de participer au premier cours avec Distanciel Paragliding.

Article 9 - Organisation de l'Activité

Horaires :

• Pour le bon déroulement de l'Activité, le client s'engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.

• Le non-respect de l'horaire de rendez-vous par le client peut entraîner un refus de la part de Distanciel Paragliding de l’intégrer au cours en visio-conférence en question.

Nombre de participants :

• Un nombre de participant minimum et maximum peut être fixé pour chaque cours en visio-conférence.

Article 10 – Autres prestations de services réalisés en physique

Les prestations de vols biplaces et de stages de parapente se réalisent avec les partenaires « Bauges Parapente » et « Fly Tandem ». Distanciel Paragliding n’est donc pas responsable de quoi que ce soit à cet égard.

Article 11 – Vente de matériel

Distanciel Paragliding peut simplement conseiller et faire l’intermédiaire entre le client et le revendeur. Toutes les ventes de matériel (et le SAV) se feront en lien avec la structure Bauges Parapente.

Article 12 - Droit de rétractation et réclamations

Le client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

Toute réclamation doit être adressé par courrier recommandé à l’adresse suivante : HDC PARAGLIDING, Julien HUGUES DIT CILES, 2560 Route du Marais, 40390 Saint André de Seignanx. Le courrier doit être envoyé au plus tard un (1) mois après la survenance du fait générateur de la demande.

Article 13 – propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site web de Distanciel Paragliding, des supports de cours et des cours eux-mêmes, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Distanciel Paragliding. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 14 - Droit à l'image

Le client autorise Distanciel Paragliding et le moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l'occasion du cours en visio-conférence, sauf indication contraire expresse du client signifiée avant le début du cours.

Les parents du client mineur accordent Distanciel Paragliding et au moniteur l'autorisation d'utiliser les images du client mineur dans les mêmes conditions.

Article 15 - Règlement des litiges et loi applicable

Le(s) client(s), Distanciel Paragliding et le moniteur favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige. Le client adressera une réclamation par email à l’adresse « distanciel.paragliding@gmail.com ».

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.

La convention-cadre dont dépend l’auteur du site internet est en cours de validation par la CECMC, le médiateur désigné est :

La Société Médiation Professionnelle
24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 16 - Traitement des données personnelles

En passant commande, le client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles par DISTANCIEL PARAGLIDING, dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des commandes et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable du client. Le client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.